Mentions Légales

Dernière mise à jour : 13 février 2026

1. Éditeur du site

Note : VisitGuard est un projet en cours de développement. La société est en cours de création en Belgique. Les informations légales seront complétées dès l'immatriculation effective.

Nom du projet : VisitGuard

Statut : Société en cours de création

Pays : Belgique

Numéro d'entreprise BCE : En attente d'immatriculation

Numéro de TVA : En attente d'immatriculation

Email : contact@visitguard.io

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication sera désigné lors de la création officielle de la société.

3. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)

Site web : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VisitGuard.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. VisitGuard n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site VisitGuard est soumise à l'accord préalable de l'éditeur.

6. Limitation de responsabilité

VisitGuard s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

VisitGuard décline toute responsabilité en cas d'interruption du site, de survenance de bugs ou de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge et au droit européen. En cas de litige, les tribunaux belges seront compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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