Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• « Plateforme » : désigne le service en ligne VisitGuard accessible via le web et les applications mobiles.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme avec un compte.
• « Client » : désigne l'entité juridique ayant souscrit un abonnement au service.
• « Données » : désigne l'ensemble des informations saisies ou générées via la Plateforme.
• « Service » : désigne l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur la Plateforme.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles VisitGuard met à disposition sa plateforme de gestion de la sécurité, des accès et des visiteurs.

VisitGuard est une solution SaaS (Software as a Service) permettant aux organisations de gérer leur sécurité, leurs visiteurs, leur personnel, leur parking et leurs procédures d'urgence.

3. Accès au service

3.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir actualisées.

3.2 Identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée à partir de son compte est présumée être de son fait.

3.3 Configuration requise

L'accès au Service requiert une connexion internet et un navigateur web récent. VisitGuard ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'équipement de l'Utilisateur ou à sa connexion internet.

4. Utilisation du service

4.1 Utilisation autorisée

Le Service est destiné à un usage professionnel dans le cadre de la gestion de la sécurité et des accès d'une organisation. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.

4.2 Utilisations prohibées

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Introduire des virus ou programmes malveillants
• Collecter des données sur d'autres utilisateurs sans autorisation
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service
• Utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de VisitGuard

5. Données et contenu

5.1 Propriété des données

Le Client reste propriétaire de l'ensemble des Données qu'il saisit dans la Plateforme. VisitGuard n'acquiert aucun droit de propriété sur ces Données.

5.2 Licence d'utilisation

Le Client accorde à VisitGuard une licence limitée pour héberger, stocker et traiter ses Données dans le seul but de fournir le Service.

5.3 Sauvegarde

VisitGuard effectue des sauvegardes régulières des Données. Toutefois, le Client est encouragé à effectuer ses propres sauvegardes via les fonctionnalités d'export disponibles.

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, incluant son code source, ses interfaces, ses fonctionnalités, sa documentation et tous les éléments qui la composent, est la propriété exclusive de VisitGuard.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la Plateforme pendant la durée de son abonnement.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de la Plateforme sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Disponibilité du service

VisitGuard s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service. Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

VisitGuard s'engage à informer les Utilisateurs dans la mesure du possible avant toute interruption programmée.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de VisitGuard

VisitGuard s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.

VisitGuard ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'image, etc.)
• De l'utilisation du Service non conforme aux CGU
• Des contenus et données saisis par les Utilisateurs
• Des dysfonctionnements liés à des tiers (hébergeur, FAI, etc.)

8.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l'utilisation du Service par ses Utilisateurs, de la conformité des Données saisies et du respect de la réglementation applicable (notamment RGPD).

9. Résiliation

9.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

9.2 Résiliation par VisitGuard

VisitGuard peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :

• Non-paiement des sommes dues
• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service

9.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses Données. Passé ce délai, les Données seront supprimées conformément à notre politique de conservation.

10. Modifications des CGU

VisitGuard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification dans l'application.

La poursuite de l'utilisation du Service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge et le droit européen.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges seront compétents.